menu

Conformité des entreprises

Nous conseillons tous les types d’entités depuis l’étude préalable et l’acquisition d’une bonne connaissance de leur activité, jusqu’à l’évaluation de leur situation actuelle et le potentiel de risque pénal.

La réforme du Code pénal, qui est entrée en vigueur en juillet 2015, a accordé une importance particulière aux systèmes de prévention des infractions des personnes morales. La mise en œuvre de ces systèmes de prévention est susceptible d’atténuer, voire d’exclure totalement, la responsabilité pénale des entités concernées. Il s’agit d’une recommandation officielle invitant les entreprises opérant en Espagne à revoir leurs protocoles et leurs dispositifs de surveillance et de contrôle afin de les adapter aux exigences introduites par la réforme susmentionnée et d’éviter ainsi une éventuelle condamnation pénale de la personne morale.

Tenant compte de cette réforme, nous avons développé une méthodologie de travail, basée sur des normes de conformité internationales communément acceptées, visant à améliorer le contrôle juridique interne des entreprises et des entités et diminuer la probabilité de non-conformité de leurs dirigeants et de leurs employés.

Notre équipe de spécialistes en prévention des infractions est en mesure d’offrir des conseils experts à tous les types d’entités au niveau de l’étude préalable, l’analyse de leur activité, de leur situation et du potentiel de risque pénal spécifique sous la forme des actions suivantes :

Détermination des possibles infractions d’une organisation, en analysant le risque spécifique de chaque organisation en fonction de son activité, dans le but de les intégrer dans sa carte générale des risques ou de les prendre en compte dès le début dans la conception d’un protocole de prévention des infractions (PPI).

Conseils sur le processus de définition ou de conception d’un PPI, y compris la préparation d’une documentation descriptive du PPI et des politiques et processus potentiellement affectés, facilitant également les audits par un tiers sur l’adéquation et la capacité du PPI à atténuer le risque pénal.

Processus de suivi du PPI, lors duquel nos experts seront en mesure d’évaluer les programmes déjà mis en œuvre et communiquer les recommandations et améliorations qui s’avèrent nécessaires.

Conseils sur les rôles et responsabilités associés aux fonctions de l’agent chargé de la conformité. À cette fin, nos spécialistes se chargeront d’organiser des sessions de formation interne pour les employés et les administrateurs des personnes morales concernées, dans le but de doter ces entités et leur personnel de tous les éléments nécessaires à la conformité en matière pénale et la façon de les rendre objectivement admissibles face à des tiers, au besoin.