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Politique de protection de la vie privée

LÓPEZ-IBOR ABOGADOS, S.L.P. (ci-après, « LÓPEZ-IBOR ABOGADOS ») garantit aux utilisateurs de ce site web (ci-après, le « Site web ») le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Ce qui suit sont des informations destinées aux utilisateurs sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles et les raisons pour lesquelles nous le faisons, ainsi que sur leurs droits en tant que détenteurs de ces données.

I. Responsable du traitement de vos données personnelles

L’entité responsable du traitement de vos données personnelles est LÓPEZ-IBOR ABOGADOS, S.L.P. avec C.I.F. B-83082065 et dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Siège social : Calle de López de Hoyos nº35, 3º, 28002 Madrid
  • Téléphone: +34 91 521 78 18
  • Adresse électronique: madrid@l-ia.com

II. Données personnelles collectées

LÓPEZ-IBOR ABOGADOS peut recueillir les informations personnelles suivantes sur les utilisateurs du Site web, par le biais des formulaires correspondants : nom, prénom(s), adresse électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone personnel ou professionnel et société.

De plus, par le simple fait de naviguer sur le Site web, LÓPEZ-IBOR ABOGADOS peut recueillir les informations suivantes auprès de l’utilisateur : adresse IP à partir de laquelle il accède au Site web.

En tout état de cause, toutes les données personnelles collectées par LÓPEZ-IBOR ABOGADOS proviennent de l’utilisateur concerné.

III. Fins auxquelles nous traitons vos données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes:

  • Gérer les demandes d’information envoyées par le biais du formulaire correspondant
  • L’envoi de nouveaux changements législatifs et jurisprudentiels
  • Améliorer le contenu et le fonctionnement du Site web
  • Répondre aux exercices du droit à la vie privée ainsi qu’aux demandes et aux plaintes

IV. Fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles

LÓPEZ-IBOR ABOGADOS dispose des bases juridiques suivantes pour pouvoir traiter vos données personnelles, en fonction des différentes finalités:

  • L’accès et la navigation volontaire de l’utilisateur sur le Site web afin de gérer les demandes d’information qu’il a envoyées par le biais du formulaire correspondant
  • Le consentement de l’utilisateur à recevoir des mises à jour législatives et jurisprudentielles par LÓPEZ-IBOR ABOGADOS
  • L’intérêt légitime de LÓPEZ-IBOR ABOGADOS à améliorer le contenu et le fonctionnement du Site web
  • Le respect des obligations légales par LÓPEZ-IBOR ABOGADOS de répondre à l’exercice du droit à la vie privée, ainsi qu’aux consultations ou aux plaintes.

V. Stockage de vos données personnelles

LÓPEZ-IBOR ne conservera les données personnelles des utilisateurs que pendant une période de temps jugée raisonnablement nécessaire, comme par exemple, pendant la durée des relations contractuelles pouvant découler d’une demande d’information de l’utilisateur, puis, pendant le temps nécessaire pour s’acquitter des éventuelles responsabilités découlant de la relation contractuelle. Après cette période, les données personnelles seront inaccessibles à tous les systèmes de LÓPEZ-IBOR ABOGADOS.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, celles-ci seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

VI. Communication de vos données personnelles

LÓPEZ-IBOR ABOGADOS ne communiquera jamais vos données personnelles à des tiers, sauf si elle y est légalement obligée, et celle-ci pourrait transférer vos données aux administrations et organismes publics lorsque la réglementation fiscale, la réglementation du travail, les services de sécurité sociale ou d’autres organismes de réglementation applicables l’exigent.

En aucun cas, LÓPEZ-IBOR ABOGADOS n’effectuera de transferts internationaux de vos données.

VII. Vos droits en tant qu'utilisateur

En toute circonstance, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation/suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, par le biais d’une communication écrite envoyée au siège social ou à l’adresse électronique indiquée au début de la présente politique de confidentialité, en fournissant une photocopie de leur D.N.I. et en identifiant le droit exercé. Par ailleurs, s’ils estiment que leur droit à la protection des données personnelles a été violé, ils peuvent déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).