Propriété industrielle et intellectuelle
Notre service de la propriété intellectuelle et industrielle est spécialisé dans la protection et l’exploitation des droits des marques et autres signes distinctifs, ainsi que les droits des auteurs ou le copyright.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, notre expérience comprend la préparation et l’examen des contrats de cession et de licence de droits d’auteur, des accords de transfert de technologie, des contrats de commande et de vente d’œuvres d’art, des contrats d’édition, des contrats de modèle de mode et des contrats de cession de droits à l’image, ainsi que des contrats avec les designers et les photographes. À cet effet, nous conseillons de nombreux clients nationaux et internationaux du monde de la mode et des produits de luxe.
En matière de propriété industrielle, nous assistons régulièrement nos clients dans la préparation de contrats de cession et de licence de marques et autres signes distinctifs, de contrats de parrainage, d’accords de confidentialité avec des fournisseurs, etc. Dans ce cadre, nous conseillons nos clients sur les questions d’enregistrement et de défense du droit des marques et autres signes distinctifs, tant en Espagne qu’à l’étranger. En outre, nous sommes intervenus dans de nombreuses procédures judiciaires concernant l’opposition à l’enregistrement de marques, la contrefaçon de marques et la concurrence déloyale.