Fiscalité et prix de transfert

Notre équipe est en mesure d’offrir des conseils experts en matière fiscale aux sociétés et groupes nationaux et multinationaux ayant une société-mère espagnole, ainsi qu’aux sociétés étrangères et à leurs filiales résidant en Espagne. Nous conseillons également les groupes familiaux et les particuliers.

Nos services peuvent être fournis de manière récurrente, en collaborant et en assistant les équipes fiscales et financières des clients dans tout aspect lié à l’accomplissement de leurs obligations fiscales, ou simplement des services d’appoint, lors d’opérations d’investissement, de restructuration ou toute circonstance particulière qui le requiert.

L’expérience et la formation de nos professionnels, ainsi que notre connaissance du fonctionnement du monde de l’entreprise, nous permettent d’apporter une vision pratique et adaptée à chaque client.

FISCALITÉ DIRECTE

Notre expérience couvre l’ensemble des impôts affectant les entreprises et les groupes d’entreprises, tant au niveau national qu’international (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des non-résidents). Nous disposons de professionnels spécialisés dans différents secteurs : commerce international, aéronautique, immobilier, pharmacie, énergie, recyclage, mode, luxe, etc.

Ces conseils peuvent être associés aux besoins récurrents des clients ou à des événements ou opérations spécifiques de l’activité commerciale, tels que les fusions et acquisitions, les processus de diligence raisonnable, les restructurations d’entreprises, les rapports spéciaux, le financement, les incitations fiscales au parrainage, les accords et la séparation des partenaires, la planification d’une succession et plus encore.

Nous fournissons également des services aux particuliers et aux groupes familiaux leur assurant la bonne exécution de leurs obligations fiscales (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur la fortune, impôt sur les successions et les donations).

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Nous accompagnons nos clients dans tous leurs processus d’internationalisation, pour leur offrir une solution de conseil complète, du début jusqu’à la fin.

Nous avons aidé de nombreuses entreprises à s’implanter et croître dans plusieurs pays d’Amérique latine et dans d’autres économies émergentes. Nous avons une très bonne connaissance des critères découlant de l’application des conventions de double imposition, ainsi que des conventions de protection des investissements.

FISCALITÉ INDIRECTE

Nous fournissons également des conseils récurrents et spécifiques sur la TVA. La plupart de nos clients réalisent des opérations de commerce intracommunautaire et extérieur, c’est pourquoi nous avons une connaissance approfondie de toutes sortes de situations, tant nationales qu’internationales.

Nous savons également comment gérer la fiscalité indirecte applicable aux personnes physiques, notamment dans les transactions immobilières. Nous pouvons conseiller nos clients dans la vérification des valeurs et les liquidations de transferts patrimoniaux et d’actes juridiques enregistrés.

PROCÉDURE FISCALE

Nos avocats spécialisés dans le domaine fiscal sont confrontés quotidiennement à des procédures de gestion, de recouvrement, de vérification ou de sanction défendant les intérêts de nos clients.

Ils ont également une grande expérience des procédures contentieuses liées à la fiscalité, à la présentation de recours administratifs et de réclamations auprès des organismes ou tribunaux administratifs ou la défense de recours contentieux et administratifs auprès des instances juridictionnelles.

PRIX DE TRANSFERT

Pour les groupes de sociétés ayant des relations fiscales, nous conseillons le client sur l’établissement, la révision ou la documentation de leur politique de prix de transfert, afin que leurs transactions avec des parties liées, qu’elles soient récurrentes ou ponctuelles, soient conformes au principe de pleine concurrence.