Notre
équipe
Assurances
L’équipe Assurances travaille pour les compagnies d’assurance, les agences de souscription, les courtiers d’assurance et les assurés.
Se distinguant par son approche axée sur le service et la gestion judiciaire et extrajudiciaire des sinistres, notre équipe spécialisée propose les prestations suivantes :
Défense et réclamation dans le cadre des sinistres contentieux.
Médiations, arbitrages et procédures de règlement extrajudiciaire des litiges.
Rédaction et interprétation des polices.
Conseil en matière d’indemnités contractuelles et de clauses d’assurance.
Soutien à la gestion des risques et examen des procédures.
Notre équipe Assurances bénéficie d’une l’expérience solide dans les domaines et secteurs d’activité suivants :
Assurance responsabilité civile pour dommages
Assurances construction et ingénierie
Assurances aviation
Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
Responsabilité liée aux pratiques d’emploi
Risques cyber
Risques liés à la circulation des véhicules à moteur
1.- Responsabilité civile pour dommages
L’équipe de responsabilité civile patrimoniale et pour dommages travaille pour les assureurs, les courtiers en assurance et les souscripteurs.
· Assurances professionnelles (erreurs et omissions)
· Assurances personnelles : accidents, assistance et vie.
· Réassurance facultative et conventionnelle.
· Conseils sur les nouveaux produits d’assurance.
· Analyse détaillée des couvertures et rédaction des conditions générales,
· Examen des contrats et des polices.
· Rapports préalables à la souscription des risques, qui visent à effectuer une analyse préventive et limitée de la couverture et des autres conditions de l’assurance afin d’éviter des conséquences juridiques défavorables.
2.- Assurances construction et ingénierie
L’équipe des assurances de la construction et de l’ingénierie fournit des conseils stratégiques de haut niveau aux assurés, ainsi qu’aux sociétés publiques et privées, y compris les réclamations pour vices de construction et de fabrication.
Interprétation et analyse des exclusions des polices.
Responsabilité professionnelle des intervenants en construction.
Conseils sur la couverture des projets et les « lacunes » dans la couverture.
Défense en cas de litige.
Actions en recouvrement.
Défense dans le cadre des procédures de subrogation.
Contrats d’alliance.
3.- Assurances aviation
Notre équipe Aviation intervient pour le compte des assureurs et des compagnies aériennes dans le cadre de la défense de diverses réclamations locales et extraterritoriales pour dommages corporels et matériels, y compris la responsabilité contractuelle.
Couverture des aéronefs sans propriétaire.
Juridiction et choix des clauses légales.
Subrogation et autres mesures de recouvrement.
Conseil en matière d’assurances multiples, indemnité contractuelle et clauses d’exclusion.
Gestion des risques juridiques liés à l’aviation.
4- Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
5.- Responsabilité liée aux pratiques d’emploi
Notre équipe propose un service de conseil dans le cadre des plaintes pour licenciement abusif et des protections générales, des plaintes pour discrimination et harcèlement sexuel et des plaintes pour harcèlement moral, ainsi que dans le cadre des différends contractuels et d’attribution et des ententes commerciales.
6- Risques cyber
Notre équipe est en mesure de fournir des conseils et une réponse coordonnée à l’échelle nationale dans le cadre des réclamations liées aux violations de données, aux atteintes à la vie privée, aux cyberattaques et aux demandes de rançon.
Couverture et ramifications de la police en cas de cyberattaque ou de demande de rançon.
Réponse aux violations de données, qu’elles soient malveillantes ou non intentionnelles.
Faire face à une attaque de piratage informatique.
Conformité aux exigences législatives.
Réponses stratégiques aux réclamations des parties concernées et des tiers.
7. Risques liés à la circulation des véhicules à moteur.
Défense des compagnies d’assurance dans le cadre de toutes procédures civiles, pénales, prud’homales et contentieuses-administratives.
Réclamations et défense des assurés des compagnies d’assurance contre les tiers responsables d’accidents de la circulation.